CONDITIONS GENERALES DES VENTES

 

PRIX: En euro, TVA incluse. Au départ de Paris 17ème.

Notre tarif est établi au meilleur prix. Il peut être modifié en cours d’année suivant la variation des fournitures et des matières premières. Offre valable sauf erreur typographique.

Nous rappelons que le taux de TVA est actuellement de 19,60% (sauf pour les livres : 5,50%).

Nous nous réservons le droit de modifier sans préavis nos gammes de produits et matériels, et ceci uniquement dans le souci de préserver la qualité et la fiabilité de nos articles.

 

COMMANDES: Sur notre site Internet

Par téléphone, fax ou e-mail

Par courrier avec notre bon de commande

 

Les renseignements et les photos portés sur le catalogue ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’engagent pas la société M’ART’IN Porcelaine sarl.

En cas de contestation sur la qualité de la marchandise, la responsabilité de la société M’ART’IN Porcelaine sarl ne saurait être engagée au-delà de la valeur de la marchandise en question.

La société M’ART’IN Porcelaine sarl étant soumise, elle-aussi, à des délais d’approvisionnement, un retard de livraison ne peut être invoqué pour des indemnités ou une annulation de commande.

 

EXPEDITIONS: Par La Poste (Colissimo expert) en port dû.

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire (art. 105 et 106 du code du commerce).

Si vous constatez une avarie lors de la présentation du colis,

il vous appartient de refuser le colis et de nous contacter immédiatement par téléphone.

 

DELAIS DE LIVRAISON: Nous expédions, tous les jours, les commandes reçues la veille.

Le service Colissimo expert de La Poste garantit une livraison sous 48H (Pour la France uniquement)

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, nous nous efforçons de les rendre les plus courts possible.

 

PRIX DU TRANSPORT:

Pour la France métropolitaine: - 8€ si le montant de votre commande est inférieur à 100 €

- gratuit si le montant de votre commande est supérieur à 100 €

gratuit sur notre site Internet si le montant de votre commande est supérieur à 50 euros

et que vous réglez immédiatement par carte bancaire

 

Autres pays : - Suivant le tarif postal en vigueur

(CEE, DOM-TOM, International, Poste aux armées)

 

ARTICLE EN SURPOIDS: Certains articles (tournettes, plaques réfractaires, porcelaines...) désignés, par le symbole étant très lourds, une participation aux frais d’envoi de 5€ est demandée, quelque soit le montant de votre commande.

Cette participation n’est demandée qu’une seule fois par commande, même si votre commande contient plusieurs articles en surpoids.

 

REMISES ACCORDEES¹: Une remise est accordée lorsque votre commande atteint (hors port):

 

- 200€ → 5% de remise

 

- 300€ → 10% de remise sauf sur les livres² (uniquement 5%)

 

CONDITIONS DE PAIEMENT: Tout règlement doit être fait à l’ordre de M’ART’IN Porcelaine sarl.

Le paiement s’effectue à la commande par chèque, mandat, carte bancaire ou virement³.

Pour nos clients résidant dans l’union européenne, les DOM-TOM et à l’international, nous demandons un paiement par virement bancaire³ (nous contacter afin d’établir une facture pro-format).

Les ateliers et les associations auront la possibilité de payer après réception de la marchandise. Pour cela, le responsable légal doit effectuer une demande d’ouverture de compte.

 

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETES: Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de son prix (Loi n° 80-355 du 10 Mai 1980).

 

DROIT DE RETRACTATION: Vous disposez d’un délai de 7 jours, bordereau de La Poste faisant foi, après réception de votre colis, pour retourner un produit qui ne vous conviendrait pas. Les marchandises retournées doivent être dans leur état d’origine: les capsules de garantie ou de sécurité devront être intactes, les livres en particulier devront être en parfait état sans trace d’usage ou d’ouverture excessive. Suivant l’article L121-20-2, les métaux précieux et les lustres ne sont pas concernés par cette disposition. Le retour étant sous votre responsabilité, veuillez utiliser l’emballage adéquat afin que les marchandises ne soient pas détériorées pendant le transport, sous peine de rejet du retour. Les frais de transport du retour resteront à votre charge. Le remboursement sera effectué sous 30 jours.

 

 

¹ Ces remises sont valables uniquement en vente par correspondance. En boutique, nous vous proposons une carte de fidélité.

² Les livres sont vendus conformément à la réglementation applicable en France. Les remises ne peuvent excéder 5% du prix de vente fixé par l’éditeur. (Loi “Lang” n° 81-766 du 10 Août 1981)

³ Frais bancaire à la charge du client